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Droits et obligations d’un contrat de formation
Droits et obligations d’un contrat de formation
Droit contractuel formateur | Droit d’auteur formateur | Statut juridique formateur
Cet atelier vise à outiller les formateur·rice·s et les professionnel·le·s de la formation de façon à ce qu’ils puissent évaluer leurs choix en regard du droit d’auteur et du droit contractuel dans leurs contrats.
Après cette formation, vous serez en mesure d’appréhender le cadre législatif et l’application pratique des règles juridiques entourant un contrat de formation.
Objectifs
- Connaître les principales bases du droit contractuel et du droit d’auteur au Québec
- Identifier les concepts juridiques pertinents en droit contractuel et en droit d’auteur applicables au domaine de la formation
- Identifier les principales différences du point de vue juridique (droit contractuel et droit d’auteur) entre le statut de formateur à l’emploi d’une entité et celui de formateur en affaires
- Effectuer des exercices d’application pratique des concepts juridiques étudiés
Pour chaque partie, des cas concrets viendront illustrer la mise en pratique des concepts présentés. L’approche pédagogique sera active : les participant·e·s seront régulièrement invité·e·s à partager leurs expériences et questionnements en matière de contrats de formation.
Détails
L’atelier porte sur deux axes principaux que tout formateur aurait avantage à connaître: le droit des contrats et le droit d’auteur.
Les sujets seront traités du point de vue des formateur·rice·s et professionnel·le·s de la formation à l’emploi d’une entité et du point de vue des formateurs en affaires.
Module 1 Droit des contrats
Bonne foi
Obligations contractuelles
Exécution des obligations
Responsabilité contractuelle
Module 2 Droit d’auteur
Existence du droit d’auteur
Conservation du droit d’auteur
Cession du droit d’auteur
Partie 1
Date : Jeudi 17 mars 2022
Heure : 9 h 00 à 12 h 00
Partie 2
Date : Vendredi 18 mars 2022
Heure : 9 h 00 à 12 h 00
Capacité : 15 personnes
Format : Webinaire
Coût : 475 + taxes
Places disponibles :
Date limite pour s’inscrire :
16 mars
Première partie le 17 mars
Compétences visées
- Comprendre les bases d’un contrat dans le domaine de la formation
- Comprendre les bases du droit d’auteur dans le domaine de la formation
- Comprendre les principales implications en droit contractuel et en droit d’auteur liées au statut juridique du formateur (employé ou en affaires)
Mode de formation
- Deux séances de trois heures (sur deux jours)
- Pédagogie participative
- Séminaire virtuel
Conférencière
Me Ginette St Louis
Me St Louis est une avocate et formatrice propriétaire d’une entreprise de formation et de services juridiques, St Louis JurInnovation. Elle pratique en droit des affaires, en droit de la formation, en droit international ainsi qu’en droit immobilier et de la construction. En plus de posséder 10 ans d’expérience dans la pratique du droit, Me St Louis agit régulièrement à titre de conférencière et de formatrice lors de séminaires et dispense des formations en droit conçues sur mesure pour son public-cible. Elle organise également des activités de formation continue en droit international pour les avocats, notamment en droit des affaires avec des conférenciers de la Suisse et du Québec et en droit d’auteur et marques de commerce avec le Los Angeles County Bar Association – International Law Section.
Il est toujours mieux de connaître nos droits et obligations pour guider nos actions que de devoir réparer les dommages parce que nous ne les connaissions pas !
