Mars 2013| Vol. 4 | N°1

La VAE française, un bilan positif

Par

La validation des acquis de l’expérience (VAE) française fêtait l’an dernier ses dix ans d’existence. Précédée par la validation des acquis professionnels (VAP) de 1985 et par celle de 1992 – à laquelle s’apparente la RAC québécoise – le dispositif de reconnaissance des acquis de l’apprentissage non formel et informel français, pour reprendre l’expression internationale, se distingue par sa qualité de système intégré, par l’universalité de l’accès et des modalités de validation et son caractère plus humaniste qu’institutionnel comme nous l’avons démontré dans l’article de ce numéro intitulé « La VAE française, un modèle exemplaire ».

Le projet VAE était à ce point révolutionnaire qu’en 2002, de ce côté-ci de l’Atlantique, nombreux étaient ceux et celles qui n’y croyaient pas vraiment, voire pas du tout. Or dix ans plus tard, force est de constater que la VAE française fonctionne et plutôt bien. Voici des chiffres qui témoignent du phénomène.

Des chiffres qui témoignent du bon fonctionnement de la VAE

Les chiffres que nous présentons sont publiés par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et sont tirés d’un document intitulé « la VAE en 2011 dans les ministères certificateurs ». Il s’agit donc de chiffres qui portent sur le dispositif VAE menant aux diplômes et titres délivrés au nom de l’État. En fait, s’il en est ainsi, c’est qu’il n’y a pas de statistiques nationales pour les CQP des branches professionnelles, ni pour les titres des organismes consulaires ou privés. Par conséquent, les chiffres que nous présentons sont légèrement sous-évalués. Voici ces chiffres.

Depuis dix ans, près de 500 mille personnes sont passées par la VAE. Sur ce nombre, 230 mille ont obtenu un diplôme ou un titre par la validation totale de leur expérience, les autres ayant obtenu une validation partielle ou aucune validation, ce qui est rare. Considérant que fort peu de pays autorisent l’attribution directe d’une certification complète via la reconnaissance des acquis des apprentissages non-formels et informels et que, lorsque c’est le cas (par exemple, l’Irlande, l’Afrique du sud et la Norvège) cela reste rare ou réservé à quelques diplômes particuliers (Werquin, 2010 : 63), ce chiffre est tout à fait remarquable.

En 2011, la demande de VAE de 65 048 personnes a été jugée recevable, la même année 51 739 personnes ont présenté un dossier VAE et 29 813 autres ont obtenu une validation totale du diplôme ou titre visé. Tel qu’en témoigne le graphique suivant, ces chiffres sont relativement stables depuis 2008, si bien qu’une moyenne sur quatre ans (2008 à 2011) permet d’inférer :

  • que près de 8 personnes sur 10 se rendent à l’étape de la validation et compte tenu de l’exigence que requiert le montage d’un dossier VAE, c’est tout de même appréciable;
  • et qu’une majorité d’entre elles (57%) obtient une validation complète du titre ou diplôme visé, ce qui est appréciable aussi.

Nombre de candidats recevables, présentés et reçus depuis 20081)

*** Un dossier recevable signifie qu’on a jugé qu’un candidat avait ce qu’il fallait pour présenter un dossier VAE;  un dossier présenté signifie que le candidat s’est rendu à l’étape de la validation;  un dossier reçu signifie que le candidat a obtenu la totalité du diplôme ou du titre visé.

Les personnes qui présentent un dossier de VAE sont en majorité :

  • des femmes (74 %) sauf à l’enseignement supérieur où les hommes prédominent légèrement (53%);
  • des personnes en emploi (71 %) sauf au ministère de l’emploi où il s’agit surtout de personnes en recherche d’emploi (60%);
  • et des personnes (70%) dont l’âge varie entre 30 et 49 ans.

La majorité de ces personnes vise un diplôme, nous dirions ici de la formation professionnelle et technique. Voici le détail.

Niveau du diplôme ou titre visé des candidats et candidates qui ont présenté un dossier VAE en 20112)

  Diplômes français En % du total Équivalents québécois
Niveau V CAP, BCP, BEP et autres 48,7 DEP
Niveau IV BP, Bac Pro et autres 15,9 AEC
Niveau III BTS et autres 24,4 DEC technique
Niveaux I et II Licence et Master et autres 11,0 Baccalauréat et Maîtrise
    51 640 (1)  
* Les chiffres du ministère de la Culture sont manquants.

Les dix titres les plus sollicités rassemblent 50 % des dossiers présentés. Les voici.

Les certifications les plus présentées en 20113)

Ministères Certifications présentées En % de l’ensemble des certifications
Santé Diplôme d’État d’aide soignant 6 311 12,4
Affaires sociales Diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale 4 818 9,4
Éducation nationale CAP petite enfance 3 771 7,4
Éducation nationale Éducateur spécialisé 2 430 4,8
Affaires sociales Auxiliaire puériculture 1 915 3,8
Emploi Titre professionnel assistant(e) de vie aux familles 1 952 3,8
Affaires sociales Aide médico-psychologique 1 135 2,2
Éducation nationale Moniteur éducateur 1 131 2,2
Éducation nationale Bac professionnel secrétariat 1 006 2,0
Affaires sociales Éducateur de jeunes enfants 896 1,8
Total des 10 certifications les plus présentées 25 365 49,7
Total des dossiers examinés par le jury 51 739 100,0

Enfin, pour bien cerner que la VAE est devenu une voie d’accès aux certifications françaises non négligeable, voici ces exemples : en dehors de la formation initiale 15% des personnes ayant obtenu un diplôme de BTS (équivalent DEC technique) l’ont obtenu par VAE. Pour le Bac Professionnel (équivalent AEC), c’est 24% et pour le CAP (équivalent DEP), c’est 12%.

Pour comprendre le paysage des certifications françaises

En France, plusieurs organismes ont le pouvoir de décerner des diplômes, des titres ou des certificats :

  • les ministères,
  • les établissements d’enseignement supérieur,
  • les branches professionnelles,
  • les chambres consulaires4) (chambres de commerce et d’industries, chambres de métiers et de l’artisanat et chambres d’agriculture),
  • et des organismes privés.

Il existe trois formes de certifications :

  • les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État (ministères certificateurs et établissements d’enseignement supérieur),
  • les certificats de qualification professionnelle ou CQP délivrés par les branches professionnelles,
  • et divers titres professionnels délivrés par les chambres consulaires (chambres de commerce et d’industries, les chambres des métiers et de l’artisanat et chambres d’agriculture et des organismes privés (tels que les écoles de commerce), etc.

Les  certifications sont fort nombreuses en France et en 2002, lorsque la VAE voit le jour, toutes ne sont pas lisibles pour fin de validation des acquis de l’expérience, loin s’en faut. Pour corriger la situation, l’État français met en place la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) dont l’un des mandats sera de constituer le Répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP). Ce Répertoire recense l’ensemble des certifications avec cette précision toutefois que les diplômes et titres délivrés au nom de l’État y sont de droit alors que les autres certifications, telles que les CQP, le sont sur demande. Cette situation n’a pas fait pas l’affaire des partenaires sociaux, si bien que certaines branches professionnelles – dont l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) – ont longtemps contesté la légitimité du RNCP.

Sauf exception reposant sur un texte législatif ou réglementaire, toutes les certifications publiées au RNCP sont accessibles par la validation des acquis de l’expérience (VAE).

En 2012, le RNCP comprend 6 920 certifications. Sur ce nombre, 4 529 y sont de droit contre 2 391 qui y sont sur demande. Sur les 4 529, un peu plus de 2 809 (62%) proviennent des universités, 674 (15%) du ministère de l’Éducation nationale et 386 du ministère chargé de l’Emploi (8%). La balance (660) provenant des autres ministères certificateurs.5)

Notes

  1. Source : Dares Analyses, Décembre 2012, n.091, graphique 1
  2. Source : Dares Analyses, Décembre 2012, n.091, extraits du tableau 4
  3. Source : Dares Analyses, Décembre 2012, n.091, tableau 5
  4. Les chambres consulaires sont des établissements publics d’État ayant pour rôle de représenter les acteurs du secteur privé des différents secteurs économiques et d’exercer pour leur compte des activités d’appui comme le développement du territoire. Dans certains pays, ces chambres sont des organismes publics ou parapublics auxquelles les entreprises adhèrent en versant une taxe fiscale ou parafiscale (c’est le cas par exemple des chambres de commerce et/ou d’industries en Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, …). Ailleurs ces mêmes chambres sont associatives et à adhésion facultative, et vivent des cotisations de leurs adhérents et d’éventuelles aides, dons ou subventions (Belgique, Canada, États-Unis, Royaume-Uni, etc.). Wikipédia
  5. Ministère de l’Économie et des Finances, 2012 : 136

Références

Dares Analyses (2012). La VAE en 2011 dans les ministères certificateurs, France, Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Dares, décembre.

Patrick Werquin (2010). Reconnaître l’apprentissage non formel et informel, résultats, politiques et pratiques. Paris, OCDE. Pour obtenir la publication, cliquer ici.

Pour des chiffres plus détaillés, consultez :

Dares Analyses (2011). La VAE en 2010 au ministère chargé de l’emploi, France, Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Dares, octobre.

Note d’information (2011). La VAE dans les établissements d’enseignement supérieur en 2010, France, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, décembre.

Note d’information (2012). Diplômes technologiques et professionnels en 2011, France, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, décembre.

Ministère de l’Économie et des Finances (2012). La validation des acquis de l’expérience. In « Annexe au projet de loi de finances pour 2013 – Formation professionnelle ». Paris, octobre 2012.

Extrait

Malgré l’exigence de sa mise en oeuvre, force est d’admettre que la VAE française fonctionne et plutôt bien, telles que l’illustrent les statistiques nationales. Il faut dire que l’État et les partenaires sociaux y investissent beaucoup de ressources, ce qui favorise ce succès, sans par ailleurs totalement l’expliquer.

Observatoire compétences-emplois (OCE)
1205, rue Saint-Denis
Pavillon Paul Gérin-Lajoie, local N-5920
Montréal (Québec), Canada
H2X 3R9
Voir sur la carte

Téléphone : 514 987-3000 poste 1085
Courriel : oce@uqam.ca