Juin 2018 | Vol. 9 | N°1 Brève Imprimer cet article Imprimer cet article

L’Organisation internationale du travail préconise le renforcement de la réglementation sur les stages

| juin 2018

La question de la rémunération des stagiaires est bien présente dans le débat public ces derniers temps. Cheval de bataille des associations étudiantes, « en février dernier, plus de 15 000 étudiants se sont mobilisés dans plusieurs régions du Québec pour demander des stages rémunérés et l’application des protections prévues par la loi – notamment les normes du travail –, tous niveaux d’études confondus (Métro, 1ermai 2018).

L’Organisation internationale du travail (OIT) vient de faire paraître un document de travail sur le sujet. Intitulé « The regulation of internship, a comparative study », il dresse un panorama comparant les pratiques qui prévalent dans plusieurs pays, dont le Canada.

Tous les chapitres sont intéressants, mais plus encore le troisième et le sixième.

Différentes formes de stages et leur prévalence

Dans le chapitre 3, il est question des différentes formes de stages et de leur prévalence. Payés, non payés, sous statut scolaire ou liés à des programmes d’employabilité, impliquant un travail productif ou non, etc., on y apprend que rares sont les pays qui recueillent des données systématiques sur les stages, mais qu’il existe deux exceptions : les pays européens via la Commission européenne et l’Australie.

Réglementation des stages

Le chapitre 6 traite de la réglementation des stages. On y apprend que dans la plupart des pays, il s’agit d’une réglementation par inclusion dans le droit du travail soit en les traitant comme des emplois ou en étendant les droits du travail à certains dispositifs de formation. Il y a tout de même quelques pays qui ont une réglementation spécifique dont l’Argentine, le Brésil, la Chine, la France, le Japon, la Roumanie et l’Afrique du sud.

Types de réglementation des stages dans 13 pays

Source : Stewart et al. (2018), p. xiv

En conclusion, les auteurs exposent cinq principes qui vont dans le sens d’un renforcement de la réglementation des stages. Les voici :

  1. There are some internships or work experience arrangements that, however they are labelled by the parties, should attract the same entitlements and protections as an‘ordinary’ employment relationship.
  2. Even if a particular training arrangement should not attract the operation of certain employment standards, that should not dictate its exclusion from all forms of labour or social regulation.
  3. Even in the case of educational or ALMP internships that are excluded from the operation of particular employment standards, such as minimum wages, it may be appropriate to establish modified entitlements or protections, especially for programmes that extend beyond a particular duration.
  4. States should set minimum standards regarding the documentation of educational or ALMP placements, their duration, hours of work, requirements for specific learning outcomes to be achieved and the need to monitor what is happening at the relevant workplace. It should not simply be assumed that the mere involvement of an educational institution or public employment service will be sufficient to assure these objectives. 
  5. States should seek to improve access to good quality internships and other forms of WBL for those from disadvantaged backgrounds.

 

En savoir plus

Téléchargez le document sur le site de l’Organisation internationale du travail :

Stewart, A. et al. (2018). The regulation of internships : A comparative study. Geneva : International Labour Office, Employment Policy Department, Working Paper No. 240.

 

 

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