Février 2015 | Vol. 5 | N°4

Repenser l’agrément des formateurs au Québec : exemples de la Belgique et de la France

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Depuis quelques années, le certificat d’agrément des formateurs de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) fait face à diverses problématiques. Bien qu’il ne soit pas conçu à cette fin, les formateurs ont tendance à l’utiliser comme un label de qualité sur le marché de la formation. Si un tel usage témoigne de la pertinence du dispositif, les règles sont cependant trop souples pour le justifier. Il convient donc de resserrer les règles de l’agrément, mais la question reste à savoir comment ?

Pour nourrir la réflexion, les exemples de la France, de la Belgique, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande ont été étudiés. Les deux pays anglo-saxons ont des systèmes de contrôle qualité strictes, avec des formateurs dûment accrédités dont les formations sont reconnues dans un cadre national de qualifications. Ce sont de bons exemples à suivre à long terme, mais qui sont pour l’heure éloignés de la réalité québécoise. D’autres solutions, plus rapides à adapter au Québec, s’inspirent des modèles français et belge. Ils sont présentés ici, à la suite du modèle de la CPMT.

Agrément du Québec : insuffisance des règles

L’intérêt pour un formateur, ou un organisme formateur, d’obtenir le certificat d’agrément délivré par la CPMT est de voir ses formations reconnues dans le cadre de la Loi sur les compétences. En effet, l’agrément est un des moyens facilitant la comptabilisation des dépenses de formation des employeurs assujettis à la loi. Ainsi, les employeurs qui contractent un formateur agréé peuvent déduire la dépense de leur obligation d’investissement en formation. Pour obtenir le certificat d’agrément, il faut répondre à deux exigences. D’abord, le candidat doit démontrer au moins trois ans d’expérience de travail dans chacun des champs professionnels pour lequel il sollicite l’agrément. Ensuite, il doit avoir :

  • Un minimum de 135 heures de formation en méthodes de transmission des connaissances;
  • OU une expérience d’au moins 250 heures à titre de formateur;
  • OU un minimum de 90 heures de formation en méthodes de transmission des connaissances et une expérience d’au moins 100 heures à titre de formateur.

Une fois obtenu, le certificat est valide pour une période de deux ans. En cas de comportement dérogatoire, la CPMT peut suspendre ou révoquer l’agrément.

Agrément en France : continuité avec le Québec

En France, tout comme au Québec, les formations données en entreprise par un formateur agréé peuvent être comptabilisées dans le cadre de l’obligation légale à investir en formation. Les exigences de l’enregistrement sont fixées dans le Code du travail.

La demande se fait auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la coordination, du travail et de l’emploi1) (Direccte). Elle doit se faire dans les trois mois qui suivent la prestation de la première formation. La demande comprend le contrat de formation, une copie du dossier judiciaire, ainsi qu’une description détaillée de la formation donnée. Il n’y a pas d’exigences en matière de qualification des formateurs. La Direccte peut accepter, refuser ou annuler un enregistrement, avec justification, le cas échéant. Elle peut également le révoquer.

Une fois enregistré, le prestataire de formation doit fournir un bilan annuel financier et pédagogique à la Direccte. Ce bilan inclut également un descriptif des formations données et du nombre de personnes formées.

Le dispositif légal d’obligation de formation de la France a servi de base pour celui québécois, d’où certaines similitudes entre les deux cadres législatifs en ce qui a trait à l’obligation de formation et à l’enregistrement des formateurs. Bien que les règles d’enregistrement diffèrent, elles restent peu restrictives. Le modèle français est davantage régulateur et exige des documents détaillant les contenus de formation. Il impose également un délai plus long d’attente pour tout formateur ayant été révoqué et rend plus ardue une demande de réinscription.

Bien que le dispositif français se révèle être peu exigeant en ce qui a trait aux qualifications des candidats – il n’y a pas de minimum requis concernant telles les années d’expérience de travail ou les connaissances pédagogiques – un élément pourrait être transposé au Québec. Les formateurs sont dans l’obligation de remettre un bilan pédagogique, qui inclut des informations sur le type de formation, le public ciblé et le contenu de la formation. Ces bilans permettent de faire un contrôle de la qualité a posteriori des prestations offertes, un contrôle qui n’existe actuellement pas dans la formule québécoise.

Agrément en Belgique – Wallonie : piste novatrice

Le modèle de la Belgique est particulièrement intéressant, puisqu’il comprend plusieurs règles strictes et passe par un audit. L’information présentée ici concerne le chèque-formation, un programme qui vise à stimuler la formation dans les entreprises de 250 personnes ou moins. Dans le cadre du programme, l’employeur et l’État se partagent à parts égales les investissements en formation, pourvu que la formation soit fournie par un formateur agréé.

La demande d’enregistrement se fait auprès de la Direction de la Formation professionnelle. Les frais varient entre 880 et 2600 euros, selon le nombre de formations offertes par l’organisme demandeur. De nombreuses informations sont exigées, dont le chiffre d’affaires des dernières années, les prestations fournies l’année précédente, le type de formation et les références de la clientèle pour les formations faites dans les six derniers mois.

C’est la partie évaluation de la demande qui est intéressante en Belgique. L’obtention de l’agrément passe par un audit réalisé par l’un des trois organismes certificateurs approuvés par gouvernement wallon, sauf si le demandeur détient le label de qualité ISO ou QFOR relatif à la formation. Lors de l’audit, le certificateur évalue entre autres la qualification des formateurs, la gestion de la formation et la gestion des moyens de formation. Cet audit coûte entre 1000 et 3000 euros au candidat.

Suite à l’évaluation, l’auditeur émet un avis de refus ou d’acceptation de la demande. Il peut également émettre un avis de corrections mineures. Dans ce cas, le demandeur prend le temps de rectifier les problèmes et démontre à l’auditeur que des mesures correctives ont été adoptées. En cas de refus de l’auditeur, le candidat doit attendre au moins un an avant de passer un nouvel audit.

L’agrément est obtenu pour les formations qui ont été spécifiées dans la demande. Par ailleurs, l’administration se réserve le droit de suspendre ou de retirer un agrément en tout temps. Finalement, l’enregistrement doit être renouvelé tous les trois ans, ce qui implique d’avoir à repasser à travers tout le processus d’audit.

Le modèle belge est nettement plus restrictif que ceux québécois et français. L’enregistrement passe par un audit, effectué par des organismes certificateurs eux-mêmes approuvés par l’État. Contrairement au Québec, les exigences ne se limitent pas à la possession d’une expérience professionnelle et d’une connaissance pédagogique : les contenus de formations, les moyens utilisés et les qualifications des formateurs sont évalués en profondeur.

Resserrer l’agrément au Québec : premiers pas

Les modèles observés, même ceux qui n’ont pas été détaillés ici comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande, offrent des pistes de solutions originales. Sauf la France, tous les dispositifs ont des règles d’enregistrement plus strictes, imposent des audits et exigent de fortes qualifications des formateurs. La révocation d’un agrément est clairement encadrée en cas de faute.

L’idée de faire passer des audits comme en Belgique, en Australie et en Nouvelle-Zélande est une piste à privilégier au Québec, puisqu’il permet d’évaluer la qualité des formateurs et des formations. Il s’agit tout de même d’une solution de moyen terme, puisqu’il faut mettre tout un système d’assurance-qualité en place et établir une liste d’organismes certificateurs approuvés. Les normes ISO et QFOR relatives à la formation peuvent servir de base à ces transformations.

Sur un horizon plus long, le modèle des pays anglo-saxons est particulièrement intéressant. Une fois les audits réussis, les prestations de formation offertes par les organismes enregistrés s’inscrivent dans un cadre national de qualifications. De la sorte, il y a une reconnaissance externe des formations suivies en emploi, ce qui est à l’avantage des employeurs et des employés. Cependant, une telle solution dépasse le mandat de la CPMT, puisqu’il s’agirait de développer un cadre nationale de qualifications propre au Québec2).

Notes

  1. Une Direccte est sous la tutelle commune des ministères du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et de celui de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.
  2. Dans un article du précédent Bulletin, nous avons décrit ce qu’est un cadre nationale de qualifications et présenté les avantages pour le Québec de s’en donner un. Voir les articles intitulés :  « Un cadre national de qualifications au Québec : pour une meilleure adéquation formation – emploi » et « Les cadres nationaux de qualifications, pour une réforme contemporaine des systèmes d’éducation et de formation ».

En savoir plus

Sur le dispositif français, voir le site Service-Public.fr.

Sur le dispositif de l’agrément de la Belgique, voir le Portail de la Wallonie.

Sur la norme de qualité QFOR, voir le site Assurance qualité des organismes de formation et de consultance.

Extrait

Depuis quelques années, le certificat d’agrément des formateurs de la Commission des partenaires du marché du travail fait face à diverses problématiques. Bien qu’il ne soit pas conçu à cette fin, les formateurs ont tendance à l’utiliser comme un label de qualité sur le marché de la formation. Si un tel usage social témoigne du succès du dispositif, les règles sont cependant trop souples pour le justifier. Il convient donc de les resserrer, tout en évitant d’alourdir inutilement la procédure, un exercice qui n’est pas simple. Pour nourrir la réflexion, nous avons étudiés les dispositifs similaires de la France, de la Belgique, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.

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