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Droits et obligations d’un contrat de formation

novembre 14 @ 9 h 00 min - 12 h 30 min

$350

Droits et obligations d’un contrat de formation

Droit contractuel formateur | Droit d’auteur formateur | Statut juridique formateur 

Cet atelier cherche à outiller les formateurs de façon à ce qu’ils puissent évaluer leurs choix en regard au droit d’auteur et au droit contractuel. Après cette formation, vous serez en mesure d’appréhender le cadre législatif et l’environnement juridique des règles entourant un contrat de formation. 

Cet atelier est un rendez-vous de la formation à inscrire à votre agenda!

Objectifs

  1. Connaître les principales bases du droit contractuel et du droit d’auteur au Québec
  2. Identifier les concepts juridiques pertinents en droit contractuel et en droit d’auteur applicable au domaine de la formation
  3. Identifier les principales différences du point de vue juridique (droit contractuel et droit d’auteur) entre le statut de formateur à l’emploi d’une entité et celui de formateur en affaires

Détails

L’atelier porte sur deux axes principaux que tout formateur aurait avantage à connaître: le droit des contrats et le droit d’auteur.

Droit des contrats 

Cet axe se décline en plusieurs sous-aspects : 
Bonne foi 
Obligations contractuelles
Exécution des obligations
Responsabilité contractuelle 

Droit des auteurs

Cet axe se décline en plusieurs sous-aspects : 
L’existence d’un droit d’auteur
Conservation du droit d’auteur
Cession du droit d’auteur 

Les sujets du droit contractuel et du droit d’auteur seront traités du point de vue des formateurs à l’emploi d’une entité et du point de vue des formateurs en affaires. 

Date : 14 novembre 2019
Heure : 13h00 à 16h30
Lieu : UQAM, Montréal
Coût : 350 + taxes

Places disponibles

Date limite pour s’inscrire:        

13 NOV

Compétences visées

Comprendre les bases d’un contrat dans le domaine de la formation
Comprendre les bases du droit d’auteur dans le domaine de la formation
Comprendre les principales implications en droit contractuel et de droit d’auteur liées au statut juridique du formateur (employé ou en affaire)

Mode de formation

Séminaire en classe
Pédagogie participative

Conférencier

Me Ginette St Louis

Me St Louis est une avocate propriétaire d’une entreprise de formation, St Louis JurInnovation, et elle pratique le droit international, le droit des affaires, le droit immobilier et le droit de la construction. En plus de posséder 8 ans d’expérience dans la pratique du droit, d’agir régulièrement à titre de conférencière et de formatrice lors de séminaires et de donner des cours en droit de la construction, Me St Louis siège également sur le Comité sur le rayonnement international du Barreau de Montréal. 

Il est toujours mieux de connaître nos droits et obligations pour guider nos actions que de devoir réparer les dommages parce que nous ne les connaissions pas!  

Détails

Date :
novembre 14
Heure :
9 h 00 min - 12 h 30 min
Prix :
$350
Catégories d’Événement:
,

Organisateur

Ginette St-Louis

Lieu

UQAM
320, rue Sainte-Catherine Est
Montréal, Québec H2X 1L7 Canada
+ Google Map
Site Web :
https://oce.uqam.ca/

L’Observatoire compétences-emplois (OCE) est un centre de recherche et de transfert de connaissances sur le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre basée à l’Université du Québec à Montréal (UQAM). L’OCE regroupe des chercheurs et des professionnels de différentes disciplines qui ont une expertise fine du domaine.

Sa mission est d’alimenter la réflexion, la prise de décision et l’action des acteurs du marché du travail et ainsi de contribuer au développement des compétences de la main-d’oeuvre au Québec.

Observatoire compétences-emplois (OCE)
1205, rue Saint-Denis
Pavillon Paul Gérin-Lajoie, local N-5920
Montréal (Québec), Canada
H2X 3R9
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Téléphone : 514 987-3000 poste 1085
Courriel : oce@uqam.ca